Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 2017
Publié le26 novembre 2017
PublicationJORF n°0276 du 26 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1731836A
IdentifiantJORFTEXT000036086737
RéférenceArrêté du 25 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 26 novembre 2017, NOR CPAP1731836ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036086740

Mme Pauline Hodille est nommée conseillère en charge des comptes sociaux au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 9 novembre 2017.

Article 2 JORFARTI000036086741

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2017.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036086737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).