Décret du 27 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. TREMBLAY (Dominique)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, notamment le II de son article 5 ;

Vu l'avis favorable rendu par la commission prévue par la loi du 13 septembre 1984, réunie le 23 novembre 2017 ; Le conseil des ministres entendu,