Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 et 82 ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet ».
L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal) » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) ».
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, O. Touvenin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.