Article 1 JORFARTI000036114277
Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement | 7 |
» est remplacée par la ligne : «
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement | 9 |
» ; 2° Les deux lignes suivantes sont supprimées : «
Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat | 1 |
Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 |
» 3° Le tableau fixant la liste des emplois de chef de mission au sein du secrétariat général du Gouvernement est complété par une ligne ainsi rédigée : «
Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative | 1 |
» ; 4° La ligne : «
Cabinet du Premier ministre | Chef du service des interventions | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
Cabinet du Premier ministre | Chef de la section des interventions | 1 |
» 5° Après les lignes relatives aux emplois de chef de mission au sein du cabinet du Premier ministre, sont insérées trois lignes ainsi rédigées : «
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle | 1 |
Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle | 1 | |
Commissariat général à l'égalité des territoires | Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination | 1 |
» ; 6° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction de l'information légale et administrative, les mots : « responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « responsable du département de l'édition et du débat public » et les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public » ; 7° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction des services administratifs et financiers, il est ajouté une ligne ainsi rédigée : «
Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation | 1 |
».