Article 1 LEGIARTI000036116381
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2017
Publié le30 novembre 2017
Articles4 articles en vigueur
NORPRMG1732538A
IdentifiantLEGITEXT000036116378
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036116383
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000036116385
1. 1° Le 5° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2. 2° Le 3° et le 7° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 4 LEGIARTI000036116387
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2017).