Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
3. 7
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
6. 9
7. » ; 2° Les deux lignes suivantes sont supprimées : «
8. Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
9. 1
10. Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement
11. 1
12. » 3° Le tableau fixant la liste des emplois de chef de mission au sein du secrétariat général du Gouvernement est complété par une ligne ainsi rédigée : «
13. Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative
14. 1
15. » ; 4° La ligne : «
16. Cabinet du Premier ministre
17. Chef du service des interventions
18. 1
19. » est remplacée par la ligne : «
20. Cabinet du Premier ministre
21. Chef de la section des interventions
22. 1
23. » 5° Après les lignes relatives aux emplois de chef de mission au sein du cabinet du Premier ministre, sont insérées trois lignes ainsi rédigées : «
24. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
25. Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle
26. 1
27. Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle
28. 1
29. Commissariat général à l'égalité des territoires
30. Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination
31. 1
32. » ; 6° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction de l'information légale et administrative, les mots : « responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « responsable du département de l'édition et du débat public » et les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public » ; 7° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction des services administratifs et financiers, il est ajouté une ligne ainsi rédigée : «
33. Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
34. 1
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 1