Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036116383
Texte parentLEGITEXT000036116378
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A figurant en annexe 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
2. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
3. Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle
4. 1
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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