Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment son article 3,
Arrêtent :
Fait le14 novembre 2017. La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'éducation nationale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget, M. Camiade Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier La ministre des outre-mer, Pour la ministre et par délégation : Le préfet, directeur général des outre-mer, E. Berthier La ministre des sports, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé comme suit :
Communes d'affectation : | Catégories d'agents : | Montant de l‘indemnité de sujétion géographique : |
|---|---|---|
Cayenne | Tous agents | 14 mois de traitement indiciaire de base |
Saint-Laurent du Maroni | Tous agents | 16 mois de traitement indiciaire de base |
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :
Commune d'affectation : | Catégorie d'agents : | Montant de l‘indemnité de sujétion géographique : |
|---|---|---|
Saint-Martin | Tous agents | 10 mois de traitement indiciaire de base |
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.