Article 1 JORFARTI000036128861
Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2017
Publié le3 décembre 2017
PublicationJORF n°0282 du 3 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1733776A
IdentifiantJORFTEXT000036128857
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du Secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036128863
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000036128866
ANNEXES ANNEXE I LISTE DES CORRESPONDANTS « CHORUS »
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes | - Mme Colette Guiot, inspectrice des finances publiques et son adjointe, Mme Christine Gamez, attachée d'administration |
Pour la région Bourgogne - Franche-Comté | - Mme Colette Hugot, inspectrice des finances publiques |
Pour la région Bretagne | - M. Bertrand Gauton, attaché d'administration |
Pour la région Centre-Val de Loire et les départements de la Vienne, de Charente-Maritime, de Charente et des Deux-Sèvres | - Mme Fabienne Rabussier-Masif, attachée d'administration, jusqu'au 31 décembre 2017 |
Pour la région Centre-Val de Loire | - Mme Fabienne Rabussier-Masif, attachée d'administration, à compter du 1er janvier 2018 |
Pour la région Grand-Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM | - Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration |
Pour la région Hauts de France | - M. Michel Desreumaux, attaché d'administration |
Pour la région Ile-de-France | - Mme Maryline Elie, attachée d'administration, jusqu'au 10 décembre 2017 ; - Mme Sylvie Van der Slooten, attachée d'administration, à compter du 11 décembre 2017 |
Pour la région Normandie | - M. Jean-Pierre Dugouchet, ingénieur mécanicien électricien de classe normale |
Pour la région de la Nouvelle Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne | - Mme Delphine Asserin, attachée d'administration, jusqu'au 31 décembre 2017 |
Pour la région de la Nouvelle Aquitaine | - Mme Delphine Asserin, attachée d'administration, à compter du 1er janvier 2018 |
Pour la région Pays de la Loire et la Corse | - Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée principale d'administration |
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur | - M. Michel Kotlicki, attaché d'administration. |
Annexe
Annexe II JORFARTI000036128867
ANNEXE II
LISTE DES ASSISTANTS « CHORUS »
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes | - M. Yannick Joly, contrôleur des finances publiques de 2ème classe ; - Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle du service commun des laboratoires ; - Mme Véronique Lassure, contrôleuse principale des finances publiques ; - Mme Monique Sabathier, secrétaire administrative de classe supérieure. |
Pour la région Bourgogne - Franche-Comté | - Mme Annick Crétet, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques. |
Pour la région Bretagne | - Mme Corinne Glaçon, secrétaire administrative de classe supérieure ; - Mme Valérie Le Helley, secrétaire administrative de classe normale ; - Mme Patricia Tellier, secrétaire administrative de classe supérieure. |
Pour la région Centre-Val de Loire et les départements de la Vienne, de Charente-Maritime, de Charente et des Deux-Sèvres | Jusqu'au 31 décembre 2017 : - Mme Anne Debiard, contrôleuse principale des finances publiques ; - Mme Jany Montigaud, secrétaire administrative de classe normale. |
Pour la région Centre-Val de Loire | A compter du 1er janvier 2018 : - Mme Anne Debiard, contrôleuse principale des finances publiques ; - Mme Jany Montigaud, secrétaire administrative de classe normale. |
Pour la région Hauts de France | - Mme Annie Buchet, agente administrative principale des finances publiques 1ère classe ; - Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2ème classe des douanes et droits indirects ; - Mme Madeleine Raingard, contrôleuse principale des finances publiques. |
Pour la région Ile-de-France | - Mme Marie-Laure Donatien, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - Mme Dominique Bogat, contrôleuse principale des finances publiques ; - Mme Danielle Le Normand, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Pour la région Normandie | - Mme Sandra Catherine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; - M. Jean-Pascal Estrade, adjoint administratif principal des finances de 1ère classe. |
Pour la région de la Nouvelle Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne | Jusqu'au 31 décembre 2017 : - Mme Danielle Charré, contrôleuse principale des finances publiques ; - Mme Evelyne Cout, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Pour la région de la Nouvelle Aquitaine | A compter du 1er janvier 2018 : - Mme Danielle Charré, contrôleuse principale des finances publiques ; - Mme Evelyne Cout, adjointe administrative principale de 1ère classe ; - M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
Pour la région Occitanie | - Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale ; - M. Christophe Marandet, contrôleur des finances publiques de 2ème classe ; - Mme Guylaine Routier, secrétaire administrative de classe supérieure. |
Pour la région des Pays de la Loire et la Corse | - M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 2ème classe ; - Mme Régine Spéciel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. |
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur | - Mme Lucie Estrabaut, contrôleuse de 2ème classe des douanes et droits indirects ; - M. Alain Leblanc, contrôleur des finances publiques de 2ème classe ; - M. Daniel Stripoli, contrôleur principal des finances publiques. |
Fait le 30 novembre 2017.
I. Braun-Lemaire