Article 1 JORFARTI000036196059
La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants.
Journal officiel · Décret
Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2017
NatureDécret
Signé le13 décembre 2017
Publié le14 décembre 2017
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOO1733172D
IdentifiantJORFTEXT000036196054
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2573-13 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 7 avril 2017 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-805 du 5 mai 2017,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036196060
La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.
Article 3 JORFARTI000036196061
Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
- population municipale (colonne 3) - population comptée à part (colonne 4)
Article 4 JORFARTI000036196062
Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.
Article 5 JORFARTI000036196063
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036196065
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Fait le 13 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
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