Article 1 JORFARTI000036196464
M. Victor Schmidt est nommé chef de cabinet, en remplacement de M. David Rey, à compter du 9 décembre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2017
Publié le14 décembre 2017
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2017
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1734374A
IdentifiantJORFTEXT000036196461
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036196465
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2017.
Julien Denormandie