Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 2017
Publié le14 décembre 2017
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1734110A
IdentifiantJORFTEXT000036196488
RéférenceArrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 14 décembre 2017, NOR CPAP1734110ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036196491

M. Alain TRIOLLE est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 25 novembre 2017.

Article 2 JORFARTI000036196492

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

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