Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure, dans les conditions fixées par le tableau annexe C. »
L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe A suivante :
« ANNEXE A FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE Services centraux
1° Directeur des services actifs :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique | 1 | 140 |
Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières | 1 | 140 |
Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité | 1 | 140 |
Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale | 1 | 140 |
Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire | 1 | 140 |
Directeur des services actifs, directeur central du recrutement et de la formation | 1 | 140 |
2° Chef de l'inspection générale de la police nationale :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) | 1 | 140 |
3° Chef de service actif :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Chef du service de la protection (SDLP | 1 | 130 |
Chef du service central de la police technique et scientifique (SCPTS) | 1 | 130 |
4° Adjoint à un directeur des services actifs :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Directeur central adjoint (DCPAF) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint (DCCRS) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint (DCPJ) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint (DCPJ) | 1 | 110 |
Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP | 1 | 110 |
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) | 1 | 110 |
Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN) | 1 | 110 |
5° Chef d'état-major et adjoint :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Chef d'état-major à la DCPJ | 1 | 80 |
Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'état-major à la DCSP | 1 | 100 |
Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN | 1 | 70 |
Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP | 1 | 70 |
Chef d'état-major au SDLP | 1 | 60 |
Chef d'état-major à la DCPAF | 1 | 80 |
Chef de l'état-major au SCPTS | 1 | 50 |
6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Directeur de cabinet à la DGPN | 1 | 120 |
Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN | 1 | 80 |
Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN | 1 | 80 |
Conseiller technologies de sécurité intérieure à la DGPN | 1 | 60 |
Conseiller social-ressources humaines du DGPN | 1 | 80 |
Conseiller prévention-coopérations de sécurité à la DGPN | 1 | 70 |
Conseiller judiciaire à la DGPN | 1 | 80 |
Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN | 1 | 70 |
Directeur de cabinet à la DRCPN | 1 | 80 |
Chef de l'inspection technique à la DCCRS | 1 | 50 |
7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Chef du RAID | 1 | 100 |
Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT) | 1 | 90 |
Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur | 1 | 40 |
8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ | 1 | 80 |
Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique | 1 | 100 |
Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN) | 1 | 100 |
Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN) | 1 | 100 |
Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN) | 1 | 100 |
Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN) | 1 | 100 |
Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP | 1 | 100 |
Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP | 1 | 100 |
Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP | 1 | 70 |
Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP | 1 | 70 |
Secrétaire général du SCRT à la DCSP | 1 | 50 |
Sous-directeur des opérations à la DCCRS | 1 | 70 |
Sous-directeur de la logistique à la DCCRS | 1 | 70 |
Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS | 1 | 70 |
Sous-directeur des ressources à la DCPAF | 1 | 100 |
Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF | 1 | 100 |
Chef adjoint du service de la protection (SDLP) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP | 1 | 60 |
Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP | 1 | 60 |
Sous-directeur de la sûreté au SDLP | 1 | 60 |
Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI | 1 | 80 |
Secrétaire général à l'IGPN | 1 | 60 |
Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris | 1 | 50 |
Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure | 1 | 80 |
Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure | 1 | 80 |
9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Adjoint au sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN) | 1 | 70 |
Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN) | 1 | 70 |
Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN) | 1 | 70 |
Chef de la division du pilotage et de la gouvernance (SCPTS) | 1 | 70 |
Chef du pôle central d'identité judiciaire (SCPTS) | 1 | 50 |
Chef du pôle central d'analyse des traces technologiques (SCPTS) | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP | 1 | 70 |
Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP | 1 | 70 |
Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP | 1 | 50 |
Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP | 1 | 50 |
Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP | 1 | 50 |
Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP | 1 | 50 |
Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF | 1 | 80 |
Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF | 1 | 60 |
Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ | 1 | 80 |
Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ | 1 | 70 |
Chef de la division des relations internationales à la DCPJ | 1 | 80 |
Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ | 1 | 80 |
Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ | 1 | 70 |
Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ | 1 | 70 |
Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ | 1 | 70 |
Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ | 1 | 60 |
Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ | 1 | 60 |
-Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ) | 1 | 50 |
-Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ) | 1 | 50 |
Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN | 1 | 80 |
Chef du cabinet des études à l'IGPN | 1 | 60 |
Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN | 1 | 80 |
Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN | 1 | 80 |
Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN) | 1 | 80 |
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris | 1 | 60 |
10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN | 1 | 80 |
Préfecture de police de Paris
1° Directeur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Directeur de la police judiciaire (DPJ) | 1 | 140 |
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) | 1 | 140 |
Directeur du renseignement (DRPP) | 1 | 140 |
Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) | 1 | 140 |
Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL) | 1 | 140 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP) | 1 | 110 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 110 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 110 |
Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 110 |
2° Directeur adjoint :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ | 1 | 110 |
Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP | 1 | 110 |
Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC | 1 | 110 |
Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP | 1 | 110 |
Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL | 1 | 80 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP | 1 | 80 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP) | 1 | 80 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP) | 1 | 80 |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP) | 1 | 80 |
3° Sous-directeur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la DRPP | 1 | 80 |
Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP | 1 | 80 |
Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure à la DRPP | 1 | 40 |
Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP | 1 | 40 |
Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP | 1 | 100 |
Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP | 1 | 100 |
Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP | 1 | 100 |
Sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC | 1 | 80 |
Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC | 1 | 80 |
Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC | 1 | 80 |
Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ | 1 | 100 |
Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ | 1 | 100 |
4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC | 1 | 40 |
Chef d'état-major adjoint à la DOPC | 1 | 80 |
Chef d'état-major adjoint à la DOPC | 1 | 80 |
Chef d'état-major adjoint à la DOPC | 1 | 80 |
Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC | 1 | 40 |
Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC | 1 | 40 |
Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP | 1 | 50 |
Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP | 1 | 50 |
Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) | 1 | 100 |
Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP) | 1 | 50 |
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP | 1 | 50 |
Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP | 1 | 60 |
Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef de la division suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société à la DRPP | 1 | 40 |
Chef d'état-major à la DPJ | 1 | 60 |
Conseiller technique chargé des affaires de police | 1 | 50 |
Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police | 1 | 50 |
5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP | 1 | 60 |
Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP | 1 | 50 |
Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 40 |
Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 40 |
Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 40 |
Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 40 |
Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP) | 1 | 60 |
Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP | 1 | 50 |
Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP | 1 | 40 |
Chef du renseignement territorial des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DRPP) | 1 | 50 |
Chef du renseignement territorial de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DRPP) | 1 | 50 |
Chef du renseignement territorial du Val-de-Marne-Créteil-(DRPP) | 1 | 50 |
Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade criminelle à la DPJ | 1 | 50 |
Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade financière à la DPJ | 1 | 50 |
Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ | 1 | 40 |
Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ | 1 | 50 |
Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ | 1 | 40 |
Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ) | 1 | 40 |
Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ) | 1 | 50 |
Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ) | 1 | 40 |
»
L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe B suivante :
« ANNEXE B FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE
1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l'IGPN :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Directeur zonal des CRS Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Nord | Lille | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Sud-Est | Lyon | 1 | 70 |
Directeur zonal des CRS Sud | Marseille | 1 | 70 |
Directeur zonal des CRS Est | Châtel Saint-Germain | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Ouest | Rennes | 1 | 60 |
Directeur zonal des CRS Paris | Vélizy | 1 | 80 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 60 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Nord | Lille | 1 | 80 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Est | Lyon | 1 | 80 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud | Marseille | 1 | 80 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Est | Metz | 1 | 60 |
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Ouest | Rennes | 1 | 60 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Bordeaux | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Dijon | 1 | 80 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Lille | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Lyon | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Marseille | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Orléans | 1 | 80 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Pointe-à-Pitre | 1 | 80 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Rennes | 1 | 100 |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional | Strasbourg | 1 | 100 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Bordeaux | 1 | 70 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Dijon | 1 | 50 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Lille | 1 | 70 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Lyon | 1 | 80 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Marseille | 1 | 80 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Orléans | 1 | 60 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Pointe-à-Pitre | 1 | 50 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Rennes | 1 | 60 |
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire | Strasbourg | 1 | 70 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Angers | 1 | 50 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Clermont-Ferrand | 1 | 50 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Limoges | 1 | 50 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Montpellier | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Nancy | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Reims | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Rouen | 1 | 60 |
Directeur du service régional de police judiciaire | Toulouse | 1 | 60 |
Directeur régional de police judiciaire | Ajaccio | 1 | 100 |
Directeur régional de police judiciaire | Versailles | 1 | 100 |
Directeur régional adjoint de police judiciaire | Ajaccio | 1 | 80 |
Directeur régional adjoint de police judiciaire | Versailles | 1 | 70 |
Chef de la délégation de l'IGPN Lyon | Lyon | 1 | 60 |
Chef de la délégation de l'IGPN Marseille | Marseille | 1 | 60 |
2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Ajaccio | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Amiens | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Angers | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Annecy | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Avignon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Bastia | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Beauvais | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Besançon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Caen | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Cayenne | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Charleville-Mézières | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Chartres | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Clermont-Ferrand | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Dijon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Evreux | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Fort-de-France | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Grenoble | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | La Rochelle | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Le Mans | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Limoges | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Montpellier | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Nantes | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Nice | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Nîmes | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Orléans | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Pau | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Perpignan | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Pointe-à-Pitre | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Poitiers | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Quimper | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Reims | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Rouen | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Strasbourg | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Toulouse | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Tours | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Troyes | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central | Valence | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Mulhouse | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Nancy | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Saint-Etienne | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central | Toulon | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Auxerre | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Laon | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Macon | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription | Vannes | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription | Saint-Lô | 1 | 60 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 80 |
Directeur départemental de la sécurité publique-Lille DDSP-Coordonnateur zonal de la zone de défense Nord | Lille | 1 | 110 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est | Lyon | 1 | 110 |
Directeur départemental de la sécurité publique-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud | Marseille | 1 | 110 |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Est | Metz | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Ouest | Rennes | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Arras | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Cergy-Pontoise | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Evry | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Melun | 1 | 100 |
Directeur départemental de la sécurité publique | Versailles | 1 | 110 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Arras | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Cergy-Pontoise | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Evry | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique-Lille DDSP | Lille | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Marseille | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Melun | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique | Versailles | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Brest | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Cherbourg | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central | Lorient | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription | Annemasse | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription | Dreux | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Ajaccio | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Amiens | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Bastia | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Bordeaux | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Cayenne | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Montpellier | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Mulhouse | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Nantes | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Nice | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Rennes | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Rouen | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Strasbourg | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Toulouse | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité | Fort-de-France | 1 | 60 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité | Lyon | 1 | 80 |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint | Pointe-à-Pitre | 1 | 60 |
Directeur départemental de la police aux frontières | Cayenne | 1 | 60 |
3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; chef de circonscription :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Chef de circonscription | Arras | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Chessy | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Corbeil | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Garges-les-Gonesse | 1 | 60 |
Chef de circonscription | La Seyne-sur-Mer | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Le Port | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Louviers-Val de Reuil | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Montbéliard | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Saint-Pierre | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Vernon | 1 | 60 |
Chef de circonscription | Vitrolles | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Argenteuil | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Bayonne | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Béthune | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Cergy-Pontoise | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Dunkerque | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Evry | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Juvisy-sur-Orge | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Le Havre | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Marseille | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Martigues | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Meaux | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Melun | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Palaiseau | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Sarcelles | 1 | 60 |
Chef de district et commissaire central | Torcy | 1 | 60 |
Commissaire central | Béziers | 1 | 60 |
Commissaire central | Calais | 1 | 60 |
Commissaire central-Conflans-Sainte-Honorine agglomération | Conflans-Sainte-Honorine | 1 | 60 |
Commissaire central | Creil | 1 | 60 |
Commissaire central | Douai | 1 | 60 |
Commissaire central-Elancourt agglomération | Elancourt | 1 | 60 |
Commissaire central | Lens | 1 | 60 |
Commissaire central | Les Mureaux | 1 | 60 |
Commissaire central | Mantes-la-Jolie | 1 | 60 |
Commissaire central | Maubeuge | 1 | 60 |
Commissaire central-Saint-Germain-en-Laye agglomération | Saint-Germain-en-Laye | 1 | 60 |
Commissaire central-Sartrouville agglomération | Sartrouville | 1 | 60 |
Commissaire central | Thionville | 1 | 60 |
Commissaire central | Valenciennes | 1 | 60 |
Commissaire central-Versailles agglomération | Versailles | 1 | 60 |
4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service de l'ordre public (SOP) ; chef d'état-major :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Chef du service de sécurité de proximité | Amiens | 1 | 60 |
Chef du service de sécurité de proximité | Conflans-Sainte-Honorine | 1 | 60 |
Chef du service de sécurité de proximité | Lens | 1 | 60 |
Chef du service de sécurité de proximité | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 60 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Ajaccio | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Amiens | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Bordeaux | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Cergy-Pontoise | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Evry | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Lille | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Lyon | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Marseille | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Melun | 1 | 50 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Metz | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Montpellier | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Nice | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Rennes | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Rouen | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Strasbourg | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Toulouse | 1 | 40 |
Chef du service départemental du renseignement territorial | Versailles | 1 | 50 |
Chef de la sûreté départementale | Amiens | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Bordeaux | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Cergy-Pontoise | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Evry | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Fort-de-France | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Grenoble | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Lens | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale-Lille DDSP | Lille | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Lyon | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Marseille | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Melun | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Montpellier | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Mulhouse | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Nantes | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Pointe-à-Pitre | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Reims | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Rouen | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Saint-Denis de La Réunion | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Strasbourg | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Toulon | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Toulouse | 1 | 60 |
Chef de la sûreté départementale | Versailles | 1 | 60 |
Chef de la sûreté urbaine-Elancourt agglomération | Elancourt | 1 | 60 |
Chef de la sûreté urbaine | Le Havre | 1 | 60 |
Chef de la sûreté urbaine-Lille agglomération | Lille | 1 | 60 |
Chef du service de l'ordre public | Lyon | 1 | 60 |
Chef du service de l'ordre public | Strasbourg | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Arras | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Cergy-Pontoise | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Evry | 1 | 60 |
Chef d'état-major-Lille DDSP | Lille | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Lyon | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Marseille | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Melun | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Nice | 1 | 60 |
Chef d'état-major | Versailles | 1 | 60 |
5° Chef d'antenne spécialisée :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget | Roissy-en-France | 1 | 100 |
Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget | Roissy-en-France | 1 | 60 |
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly | Orly | 1 | 60 |
Chef de l'antenne PJ | Bastia | 1 | 50 |
6° Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) | Saint-Cyr-au-Mont-d'Or | 1 | 100 |
Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche-chef du département des formations professionnelles des officiers de police-chef du site de Cannes-Ecluse | Cannes-Ecluse | 1 | 60 |
-Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale sud (DZRFPN) et directeur de l'Ecole nationale de police (ENP) | Nîmes | 1 | 60 |
Directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS) | Ecully | 1 | 100 |
7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest | Bordeaux | 1 | 60 |
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est | Lyon | 1 | 60 |
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord | Lille | 1 | 60 |
Conseiller auprès du préfet de police | Marseille | 1 | 60 |
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est | Metz | 1 | 60 |
Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud | Ajaccio | 1 | 60 |
»
Il est ajouté une annexe C ainsi rédigée :
« ANNEXE C FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|
Annexe C faisant l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure | 41 | 3280 |
»
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.