Article 1 LEGIARTI000036205502
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2017
Publié le15 décembre 2017
Articles5 articles en vigueur
NORINTC1700427A
IdentifiantLEGITEXT000036205500
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036205504
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2002
Divisions : Art. Annexe A
Article 3 LEGIARTI000036205506
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2002
Divisions : Art. Annexe B ; Art. Annexe B (suite)
Article 4 LEGIARTI000036205508
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2002
Divisions : Art. Annexe C
Article 5 LEGIARTI000036205510
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2017).