Arrêté du 13 décembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteArrêté du 13 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036205504
Texte parentLEGITEXT000036205500
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe A suivante :

2. « ANNEXE A FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE Services centraux

3. 1° Directeur des services actifs :

4. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

5. NOMBRE de bénéficiaires

6. NOMBRE de points

7. Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique

8. 1

9. 140

10. Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières

11. 1

12. 140

13. Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité

14. 1

15. 140

16. Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale

17. 1

18. 140

19. Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire

20. 1

21. 140

22. Directeur des services actifs, directeur central du recrutement et de la formation

23. 1

24. 140

25. 2° Chef de l'inspection générale de la police nationale :

26. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

27. NOMBRE de bénéficiaires

28. NOMBRE de points

29. Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

30. 1

31. 140

32. 3° Chef de service actif :

33. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

34. NOMBRE de bénéficiaires

35. NOMBRE de points

36. Chef du service de la protection (SDLP

37. 1

38. 130

39. Chef du service central de la police technique et scientifique (SCPTS)

40. 1

41. 130

42. 4° Adjoint à un directeur des services actifs :

43. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

44. NOMBRE de bénéficiaires

45. NOMBRE de points

46. Directeur central adjoint (DCPAF)

47. 1

48. 110

49. Directeur central adjoint (DCCRS)

50. 1

51. 110

52. Directeur central adjoint (DCPJ)

53. 1

54. 110

55. Directeur central adjoint (DCPJ)

56. 1

57. 110

58. Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

59. 1

60. 110

61. Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP)

62. 1

63. 110

64. Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

65. 1

66. 110

67. Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

68. 1

69. 110

70. Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN)

71. 1

72. 110

73. 5° Chef d'état-major et adjoint :

74. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

75. NOMBRE de bénéficiaires

76. NOMBRE de points

77. Chef d'état-major à la DCPJ

78. 1

79. 80

80. Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

81. 1

82. 60

83. Chef de l'état-major à la DCSP

84. 1

85. 100

86. Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

87. 1

88. 70

89. Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP

90. 1

91. 70

92. Chef d'état-major au SDLP

93. 1

94. 60

95. Chef d'état-major à la DCPAF

96. 1

97. 80

98. Chef de l'état-major au SCPTS

99. 1

100. 50

101. 6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet :

102. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

103. NOMBRE de bénéficiaires

104. NOMBRE de points

105. Directeur de cabinet à la DGPN

106. 1

107. 120

108. Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN

109. 1

110. 80

111. Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN

112. 1

113. 80

114. Conseiller technologies de sécurité intérieure à la DGPN

115. 1

116. 60

117. Conseiller social-ressources humaines du DGPN

118. 1

119. 80

120. Conseiller prévention-coopérations de sécurité à la DGPN

121. 1

122. 70

123. Conseiller judiciaire à la DGPN

124. 1

125. 80

126. Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN

127. 1

128. 70

129. Directeur de cabinet à la DRCPN

130. 1

131. 80

132. Chef de l'inspection technique à la DCCRS

133. 1

134. 50

135. 7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT) :

136. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

137. NOMBRE de bénéficiaires

138. NOMBRE de points

139. Chef du RAID

140. 1

141. 100

142. Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT)

143. 1

144. 90

145. Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur

146. 1

147. 40

148. 8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général :

149. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

150. NOMBRE de bénéficiaires

151. NOMBRE de points

152. Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

153. 1

154. 100

155. Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

156. 1

157. 100

158. Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ

159. 1

160. 100

161. Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

162. 1

163. 80

164. Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique

165. 1

166. 100

167. Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)

168. 1

169. 100

170. Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

171. 1

172. 100

173. Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN)

174. 1

175. 100

176. Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN)

177. 1

178. 100

179. Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

180. 1

181. 100

182. Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

183. 1

184. 100

185. Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP

186. 1

187. 70

188. Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

189. 1

190. 70

191. Secrétaire général du SCRT à la DCSP

192. 1

193. 50

194. Sous-directeur des opérations à la DCCRS

195. 1

196. 70

197. Sous-directeur de la logistique à la DCCRS

198. 1

199. 70

200. Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS

201. 1

202. 70

203. Sous-directeur des ressources à la DCPAF

204. 1

205. 100

206. Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF

207. 1

208. 100

209. Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF

210. 1

211. 100

212. Chef adjoint du service de la protection (SDLP)

213. 1

214. 100

215. Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP

216. 1

217. 60

218. Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP

219. 1

220. 60

221. Sous-directeur de la sûreté au SDLP

222. 1

223. 60

224. Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI

225. 1

226. 80

227. Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI

228. 1

229. 80

230. Secrétaire général à l'IGPN

231. 1

232. 60

233. Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris

234. 1

235. 50

236. Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

237. 1

238. 80

239. Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

240. 1

241. 80

242. 9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division :

243. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

244. NOMBRE de bénéficiaires

245. NOMBRE de points

246. Adjoint au sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)

247. 1

248. 70

249. Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

250. 1

251. 70

252. Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN)

253. 1

254. 70

255. Chef de la division du pilotage et de la gouvernance (SCPTS)

256. 1

257. 70

258. Chef du pôle central d'identité judiciaire (SCPTS)

259. 1

260. 50

261. Chef du pôle central d'analyse des traces technologiques (SCPTS)

262. 1

263. 50

264. Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

265. 1

266. 70

267. Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

268. 1

269. 70

270. Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP

271. 1

272. 50

273. Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP

274. 1

275. 50

276. Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP

277. 1

278. 50

279. Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP

280. 1

281. 50

282. Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF

283. 1

284. 80

285. Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF

286. 1

287. 60

288. Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF

289. 1

290. 60

291. Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

292. 1

293. 80

294. Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ

295. 1

296. 70

297. Chef de la division des relations internationales à la DCPJ

298. 1

299. 80

300. Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ

301. 1

302. 80

303. Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ

304. 1

305. 50

306. Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

307. 1

308. 70

309. Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ

310. 1

311. 60

312. Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ

313. 1

314. 70

315. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ

316. 1

317. 70

318. Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ

319. 1

320. 60

321. Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ

322. 1

323. 60

324. Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ

325. 1

326. 60

327. -Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ)

328. 1

329. 50

330. -Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ)

331. 1

332. 50

333. Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN

334. 1

335. 80

336. Chef du cabinet des études à l'IGPN

337. 1

338. 60

339. Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN

340. 1

341. 80

342. Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN

343. 1

344. 80

345. Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)

346. 1

347. 80

348. Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

349. 1

350. 60

351. 10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :

352. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

353. NOMBRE de bénéficiaires

354. NOMBRE de points

355. Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN

356. 1

357. 80

358. Préfecture de police de Paris

359. 1° Directeur :

360. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

361. NOMBRE de bénéficiaires

362. NOMBRE de points

363. Directeur de la police judiciaire (DPJ)

364. 1

365. 140

366. Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

367. 1

368. 140

369. Directeur du renseignement (DRPP)

370. 1

371. 140

372. Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

373. 1

374. 140

375. Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL)

376. 1

377. 140

378. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)

379. 1

380. 110

381. Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

382. 1

383. 110

384. Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

385. 1

386. 110

387. Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

388. 1

389. 110

390. 2° Directeur adjoint :

391. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

392. NOMBRE de bénéficiaires

393. NOMBRE de points

394. Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ

395. 1

396. 110

397. Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP

398. 1

399. 110

400. Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC

401. 1

402. 110

403. Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP

404. 1

405. 110

406. Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL

407. 1

408. 80

409. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP

410. 1

411. 80

412. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)

413. 1

414. 80

415. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)

416. 1

417. 80

418. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)

419. 1

420. 80

421. 3° Sous-directeur :

422. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

423. NOMBRE de bénéficiaires

424. NOMBRE de points

425. Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la DRPP

426. 1

427. 80

428. Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP

429. 1

430. 80

431. Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure à la DRPP

432. 1

433. 40

434. Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP

435. 1

436. 40

437. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

438. 1

439. 100

440. Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP

441. 1

442. 100

443. Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP

444. 1

445. 100

446. Sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

447. 1

448. 100

449. Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

450. 1

451. 80

452. Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

453. 1

454. 80

455. Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

456. 1

457. 80

458. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

459. 1

460. 80

461. Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ

462. 1

463. 100

464. Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ

465. 1

466. 100

467. Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ

468. 1

469. 100

470. 4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel :

471. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

472. NOMBRE de bénéficiaires

473. NOMBRE de points

474. Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

475. 1

476. 50

477. Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

478. 1

479. 40

480. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

481. 1

482. 80

483. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

484. 1

485. 80

486. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

487. 1

488. 80

489. Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC

490. 1

491. 40

492. Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC

493. 1

494. 40

495. Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC

496. 1

497. 50

498. Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP

499. 1

500. 50

501. Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

502. 1

503. 50

504. Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP

505. 1

506. 50

507. Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

508. 1

509. 50

510. Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

511. 1

512. 100

513. Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

514. 1

515. 50

516. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)

517. 1

518. 60

519. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)

520. 1

521. 60

522. Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)

523. 1

524. 60

525. Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP

526. 1

527. 50

528. Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP

529. 1

530. 60

531. Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP

532. 1

533. 40

534. Chef de la division suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société à la DRPP

535. 1

536. 40

537. Chef d'état-major à la DPJ

538. 1

539. 60

540. Conseiller technique chargé des affaires de police

541. 1

542. 50

543. Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

544. 1

545. 50

546. 5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris :

547. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

548. NOMBRE de bénéficiaires

549. NOMBRE de points

550. Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

551. 1

552. 60

553. Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP

554. 1

555. 60

556. Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP

557. 1

558. 60

559. Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP

560. 1

561. 50

562. Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP

563. 1

564. 50

565. Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP

566. 1

567. 50

568. Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP

569. 1

570. 50

571. Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP

572. 1

573. 50

574. Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP

575. 1

576. 40

577. Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP

578. 1

579. 40

580. Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP

581. 1

582. 40

583. Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP

584. 1

585. 40

586. Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP

587. 1

588. 40

589. Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

590. 1

591. 40

592. Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP

593. 1

594. 40

595. Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP

596. 1

597. 40

598. Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP

599. 1

600. 40

601. Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP

602. 1

603. 40

604. Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

605. 1

606. 60

607. Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

608. 1

609. 60

610. Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

611. 1

612. 60

613. Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

614. 1

615. 60

616. Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

617. 1

618. 60

619. Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

620. 1

621. 60

622. Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

623. 1

624. 60

625. Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

626. 1

627. 60

628. Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

629. 1

630. 60

631. Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

632. 1

633. 60

634. Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

635. 1

636. 60

637. Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

638. 1

639. 60

640. Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

641. 1

642. 40

643. Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

644. 1

645. 40

646. Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

647. 1

648. 40

649. Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

650. 1

651. 40

652. Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

653. 1

654. 60

655. Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

656. 1

657. 60

658. Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

659. 1

660. 60

661. Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

662. 1

663. 50

664. Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

665. 1

666. 40

667. Chef du renseignement territorial des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DRPP)

668. 1

669. 50

670. Chef du renseignement territorial de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DRPP)

671. 1

672. 50

673. Chef du renseignement territorial du Val-de-Marne-Créteil-(DRPP)

674. 1

675. 50

676. Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ

677. 1

678. 40

679. Chef de la brigade criminelle à la DPJ

680. 1

681. 50

682. Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ

683. 1

684. 40

685. Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ

686. 1

687. 40

688. Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ

689. 1

690. 40

691. Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ

692. 1

693. 40

694. Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ

695. 1

696. 40

697. Chef de la brigade financière à la DPJ

698. 1

699. 50

700. Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ

701. 1

702. 40

703. Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ

704. 1

705. 40

706. Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ

707. 1

708. 40

709. Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ

710. 1

711. 40

712. Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ

713. 1

714. 40

715. Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ

716. 1

717. 40

718. Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ

719. 1

720. 40

721. Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ

722. 1

723. 50

724. Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ

725. 1

726. 40

727. Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)

728. 1

729. 40

730. Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)

731. 1

732. 50

733. Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)

734. 1

735. 40

736. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2002
    Divisions : Art. Annexe A

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