Article 1 JORFARTI000036211557
A compter du 1er janvier 2018, l'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2017
Publié le17 décembre 2017
PublicationJORF n°0294 du 17 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1735559A
IdentifiantJORFTEXT000036211553
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036211558
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036211560
ANNEXE
1. Mme Pascale Blanchon, conseillère technique de service social ;
2. Mme Martine Bonnerot, conseillère technique de service social ;
3. Mme Sylvie Chazal, conseillère technique de service social ;
4. Mme Mireille Dubos, conseillère technique de service social ;
5. Mme Stéphanie Futin, conseillère technique de service social ;
6. Mme Isabelle Gautrot, conseillère technique de service social ;
7. Mme Michèle Giresse, conseillère technique de service social ;
8. M. Patrice Lafolé, conseiller technique de service social ;
9. Mme Véronique Lebreton, conseillère technique de service social ;
10. Mme Anne Lemaître, conseillère technique de service social ;
11. Mme Béatrice Mourlane, conseillère technique de service social ;
12. Mme Bariza Zoubir, conseillère technique de service social.
Fait le 13 décembre 2017.
I. Braun-Lemaire