Article 1 JORFARTI000036230567
La neuvième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction du service national et de la jeunesse, est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2017
Publié le19 décembre 2017
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMF1732955A
IdentifiantJORFTEXT000036230563
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036230569
Le 3° de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est abrogé.
Article 3 JORFARTI000036230571
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Fait le 8 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, C. Mauriet
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