Article 1 LEGIARTI000036232342
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2017
Publié le19 décembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMF1732955A
IdentifiantLEGITEXT000036232338
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036232344
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000036232346
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Fait le 8 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, C. Mauriet
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2017).