Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036232342
Texte parentLEGITEXT000036232338
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La neuvième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction du service national et de la jeunesse, est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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