Article 1 JORFARTI000036236658
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2017
Publié le20 décembre 2017
PublicationJORF n°0296 du 20 décembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1735321A
IdentifiantJORFTEXT000036236655
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036236660
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Article 3 JORFARTI000036236662
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
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