Article 1 LEGIARTI000036238142
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2017
Publié le20 décembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1735321A
IdentifiantLEGITEXT000036238139
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036238144
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Article 3 LEGIARTI000036238146
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2017).