Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036238142
Texte parentLEGITEXT000036238139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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