1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 17 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036238146
Texte parentLEGITEXT000036238139
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