Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L133-4, D134-2 et D134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé les mots : « la Confédération générale des petites et moyennes entreprises » sont remplacés par : « la Confédération des petites et moyennes entreprises ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2017.
Nicolas Hulot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.