Article 1 LEGIARTI000036242832
A modifié :
- Arrêté du 6 septembre 2013 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2017
Publié le21 décembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORTRED1710041A
IdentifiantLEGITEXT000036242829
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L133-4, D134-2 et D134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036242834
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2017.
Nicolas Hulot
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2017).