Article 1 JORFARTI000036249835
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2017
Publié le23 décembre 2017
PublicationJORF n°0299 du 23 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOT1735827A
IdentifiantJORFTEXT000036249833
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L.621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 décembre 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036249836
Les modifications correspondant à l'annexe 1 entrent en vigueur le 3 janvier 2018.
Article 3 JORFARTI000036249838
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036249840
ANNEXES
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Fait le 20 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor, O. Renaud-Basso
Textes cités liens · DILA1
Code monétaire et financier (V)
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