Article 1 JORFARTI000036335087
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « 1. Président de tribunal administratif ou de la commission du contentieux du stationnement payant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président du tribunal administratif de Paris | 1 | 160 |
Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus | 15 | 150 |
Président de la commission du contentieux du stationnement payant | 1 | 150 |
Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres | 21 | 140 |
« 2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Vice-président du tribunal administratif de Paris | 1 | 140 |
« 3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives | 1 | 100 |
« 4. Président de section au tribunal administratif de Paris ou à la Cour nationale du droit d'asile :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de section au tribunal administratif de Paris | 6 | 90 |
Président de section à la Cour nationale du droit d'asile | 4 | 90 |
« 5. Président de chambre de cour administrative d'appel, à la Cour nationale du droit d'asile ou à la commission du contentieux du stationnement payant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de chambre de cour administrative d'appel | 49 | 90 |
Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile | 13 | 80 |
Président de chambre à la commission du contentieux du stationnement payant | 1 | 80 |
« 6. Premier vice-président ou vice-président de tribunal administratif :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Premier vice-président de tribunal administratif | 8 | 80 |
Vice-président de tribunal administratif | 142 | 80 |
« 7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Vice-président de section au tribunal administratif de Paris | 12 | 80 |
».