Article 1 JORFARTI000036342715
La phrase à la dernière ligne du tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Le programme de ces épreuves figure en annexe I au présent arrêté »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l‘arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2017
Publié le31 décembre 2017
PublicationJORF n°0305 du 31 décembre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1733205A
IdentifiantJORFTEXT000036342708
La ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036342717
A l'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'épreuve n° 2.3 de physique appliquée (CPGE) est remplacée par le paragraphe ci-après ainsi rédigé : « 2.3. Physique appliquée (CPGE) (durée : 4 heures, coefficient 6) :
-Programme de physique de 1re année des classes préparatoires aux grandes écoles filière MPSI, -Parties communes du programme de physique de 2e année des classes préparatoires aux grandes écoles filière MP, PSI et PC, -Programmation en langage python. »
Article 3 JORFARTI000036342718
L'annexe II est supprimée.
Article 4 JORFARTI000036342720
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure
Textes cités liens · DILA6
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