Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 2017
Publié le31 décembre 2017
PublicationJORF n°0305 du 31 décembre 2017
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1735913A
IdentifiantJORFTEXT000036342826
RéférenceArrêté du 26 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, JO du 31 décembre 2017, NOR TERC1735913ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036342829

Mme Rachel Chane-See-Chu est nommée conseillère logement, à compter du 8 janvier 2018, en remplacement de M. Olivier Weiss, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000036342830

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

Julien Denormandie

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036342826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).