Journal officiel · Décret

Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. BOUDY (Guillaume)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 2018
Publié le4 janvier 2018
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1735826D
IdentifiantJORFTEXT000036375919
RéférenceDécret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. BOUDY (Guillaume), JO du 4 janvier 2018, NOR PRMX1735826DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000036375921

M. Guillaume BOUDY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général pour l'investissement.

Article 2 JORFARTI000036375922

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036375919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).