Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 2018
Publié le4 janvier 2018
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1736864A
IdentifiantJORFTEXT000036375937
RéférenceArrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, JO du 4 janvier 2018, NOR PRMX1736864ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036375940

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Grégoire TIROT, directeur de cabinet, à compter du 8 janvier 2018.

Article 2 JORFARTI000036375941

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2018.

Mounir Mahjoubi

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036375937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).