Article 1 JORFARTI000036375998
Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2018, aux fonctions de M. Gilles DE MARGERIE, directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2018
Publié le4 janvier 2018
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1735614A
IdentifiantJORFTEXT000036375995
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036375999
M. Raymond LE MOIGN est nommé, à compter de la même date, directeur du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé.
Article 3 JORFARTI000036376000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2018.
Agnès Buzyn