Article 1 JORFARTI000036376043
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller collectivités territoriales, Europe et international exercées par M. Julien BLANC, à compter du 1er janvier 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2017
Publié le4 janvier 2018
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2018
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRB1736023A
IdentifiantJORFTEXT000036376040
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036376044
M. Lloyd CERQUEIRA est nommé conseiller parlementaire, collectivités territoriales et immobilier, à compter du 2 janvier 2018.
Article 3 JORFARTI000036376045
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2017.
Frédérique Vidal