Article 1 JORFARTI000036376053
Il est mis fin aux fonctions de conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, exercées par Mme Charlotte Leroy, appelée à d'autres fonctions à compter du 3 janvier 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2018
Publié le4 janvier 2018
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAC1736568A
IdentifiantJORFTEXT000036376050
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036376054
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2018.
Elisabeth Borne