Article 1 JORFARTI000036396457
M. Grégoire Koenig est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus, à compter du 8 janvier 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2018
Publié le6 janvier 2018
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAC1736580A
IdentifiantJORFTEXT000036396454
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036396458
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2018.
Elisabeth Borne