Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Roure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Eric Brodbeck, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'Etat ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Michel Lévy, agent contractuel ;
M. Michel Beyris, agent contractuel ;
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts ;
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Gay, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel ;
M. Stéphane Mangin, agent contractuel ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Frédéric Médioni, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ilan Illouz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe ;
Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laetitia Lafargue, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Les délégations de signature de Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et de M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat, prennent effet à compter du 1er janvier 2018.
La décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2017.
P. Cipriani