Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2018 dans le corps de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps de bibliothécaire assistant spécialisé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
1- Personnels de la filière administrative | |
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat | |
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : | |
Pour 2018 | 8,5 % |
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : | |
Pour 2018 | 11 % |
2- Personnels des bibliothèques | |
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés | |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : | |
Pour 2018 | 13 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : | |
Pour 2018 | 12 % |
Fait le 28 décembre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service, adjointe au directeur général des ressources humaines, A. Wagner La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service, adjointe au directeur général des ressources humaines, A. Wagner