Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,
Arrête :
Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL DE SOLDE HORS ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT
I. - EMPLOIS INTERARMÉES
Chef de la division « emploi des forces » à l'état-major des armées Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements Officier général relations internationales militaires Chargés de mission « opérations » auprès du chef d'état-major des armées Commandant les forces françaises engagées dans l'opération Barkhane Commandant pour les opérations interarmées Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations Adjoint au directeur du renseignement militaire Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Directeur de l'Ecole de guerre Général adjoint de l'inspecteur des armées Commandant des opérations spéciales Chef de la division « contrôle et audit des armées » Chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France Général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest Officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille Inspecteur des armements nucléaires Chef du cabinet militaire du Premier ministre Chef du cabinet militaire du ministre des armées Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat Directeur général de l'économat des armées Sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations-JFC) - Naples (Italie) Représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) - Casteau (Belgique) Commandant supérieur des forces armées Guyane et commandant de la base de défense de Guyane Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie Officier général commandant les services des officiers généraux
II. - EMPLOIS TERRE
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance » Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre et général commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre Chef d'état-major du commandement des forces terrestres Chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide Commandant de la légion étrangère Général commandant l'aviation légère de l'armée de terre Général commandant la 3e division - Marseille Général commandant la 1re division - Besançon Adjoint au général commandant les écoles interarmes et général commandant les centres de préparation des forces - Mailly-le-Camp et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly Général commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes-Coëtquidan Commandant des écoles militaires de Saumur et général commandant les écoles du combat interarmes Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre Général adjoint « cohérence » Inspecteur au sein de l'inspection de l'armée de terre Officier général « haut encadrement militaire Terre »
III. - EMPLOIS MARINE
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers Chef d'état-major de la force d'action navale Commandant de la force de l'aéronautique navale Sous-chef opérations aéronavales de l'état-major de la marine
IV. - EMPLOIS AIR
Commandant du centre d'expertise aérienne militaire Inspecteur de l'armée de l'air Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes Commandant en second des forces aériennes stratégiques Commandant en second des forces aériennes Chef d'état-major du commandement des forces aériennes
V. - EMPLOIS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées Adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées Inspecteur du service de santé des armées Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées Directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées Directeur de l'école du Val-de-Grâce Commandant de l'école de santé des armées Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes Directeur régional du service de santé des armées de Lyon Directeur régional du service de santé des armées de Metz Directeur régional du service de santé des armées de Toulon Directeur de l'Institution nationale des invalides
VI. - EMPLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Adjoint « transformation-interopérabilité » au directeur de la stratégie Adjoint au directeur et chef du service des achats d'armement Chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation Chargé de mission « dissuasion » Chef du service de la qualité Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique Chef du service technique Chef du service du maintien en condition opérationnelle Conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord Directeur adjoint au développement international Directeur de DGA « maîtrise NRBC » Directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Directeur UM (1) ACE / Avions de chasse et équipements Directeur UM (1) ESIO / Espace et systèmes d'information opérationnels Directeur UM (1) NAV / Opérations d'armement navales Directeur UM (1) TER / Opérations d'armement terrestres Directeur UM (1) HMI / Opérations d'armement hélicoptères et missiles Directeur adjoint de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture
Fait le 9 janvier 2018.
Florence Parly
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