Article 1 JORFARTI000036468687
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2017
Publié le12 janvier 2018
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2018
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1735410A
IdentifiantJORFTEXT000036468683
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036468688
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, M. Charbit
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation - art. L335-5 (M)
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