Article 1 JORFARTI000036468856
Il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement, exercées par Mme Valérie Mancret-Taylor, appelée à d'autres fonctions à compter du 8 janvier 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le12 janvier 2018
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2018
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1735271A
IdentifiantJORFTEXT000036468853
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036468857
M. Jérôme Masclaux est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement, à compter de la même date.
Article 3 JORFARTI000036468858
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Jacques Mézard