Article 1 JORFARTI000036484832
M. Gilles de MARGERIE est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective, en remplacement de M. Michel YAHIEL.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 janvier 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. de MARGERIE (Gilles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 2018
Publié le13 janvier 2018
PublicationJORF n°0010 du 13 janvier 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1800767D
IdentifiantJORFTEXT000036484828
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036484833
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe