Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 2018
Publié le13 janvier 2018
PublicationJORF n°0010 du 13 janvier 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1801249A
IdentifiantJORFTEXT000036484834
RéférenceArrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, JO du 13 janvier 2018, NOR PRMX1801249ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036484837

M. Aymeril HOANG est nommé directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

Article 2 JORFARTI000036484838

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2018.

Mounir Mahjoubi

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036484834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).