Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2018, dans les corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(En pourcentage)
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE EN 2018 |
|---|---|
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 | |
Maître-assistant de 1re classe | 10,00 |
Maître-assistant de classe exceptionnelle | 10,00 |
Corps des professeurs des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 | |
Professeur de 1re classe | 14,00 |
Professeur de classe exceptionnelle | 12,00 |
Fait le 29 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, C. Cherie