Article 1 JORFARTI000036504843
L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « à compter du 1er septembre 2018 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2018 complétant l'arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2018
Publié le18 janvier 2018
PublicationJORF n°0014 du 18 janvier 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1800775A
IdentifiantJORFTEXT000036504840
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information modifié par le décret n° 75-1032 du 11 avril 1975 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information modifié par l'arrêté du 2 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036504845
Après l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont la première épreuve aura lieu à compter du 1er septembre 2018. »
Article 3 JORFARTI000036504848
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, B. Cantin Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, B. Cantin
Textes cités liens · DILA2
décret n° 75-1032 du 11 avril 1975
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.