Article 1 JORFARTI000036505030
Il est mis fin aux fonctions de Mme Naomi PERES, conseillère innovation publique et inclusion numérique, à compter du 15 janvier 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2018
Publié le18 janvier 2018
PublicationJORF n°0014 du 18 janvier 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1801535A
IdentifiantJORFTEXT000036505027
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036505031
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2018.
Mounir Mahjoubi