Article 1 JORFARTI000036555606
Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Concours d'innovation - Alimentation intelligente » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2018
Publié le31 janvier 2018
PublicationJORF n°0025 du 31 janvier 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1736428A
IdentifiantJORFTEXT000036555602
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A]),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036555607
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de FranceAgriMer et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.
Textes cités liens · DILA3
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