Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 2018
Publié le3 février 2018
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1802751A
IdentifiantJORFTEXT000036569271
RéférenceArrêté du 1er février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JO du 3 février 2018, NOR TREC1802751ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036569274

Il est mis fin, à compter du 1er février 2018, aux fonctions de conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse exercées par Mme Nathalie Mercier.

Article 2 JORFARTI000036569275

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2018.

Nicolas Hulot

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036569271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).