Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 2018
Publié le3 février 2018
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1802949A
IdentifiantJORFTEXT000036569363
RéférenceArrêté du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture, JO du 3 février 2018, NOR MICA1802949ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036569366

Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2018, aux fonctions de cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire exercées par Mme Ambre Cerny.

Article 2 JORFARTI000036569367

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2018.

Françoise Nyssen

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036569363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).