Article 1 JORFARTI000036578069
Mme Manon PERRIERE est nommée conseillère juridique au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 2018
Publié le7 février 2018
PublicationJORF n°0031 du 7 février 2018
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1802554A
IdentifiantJORFTEXT000036578066
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036578070
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2018.
Gérald Darmanin