Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des artificiers militaires, des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 modifié fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrête :
Le contingentement prévu à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé et fixé à l'article 3 bis de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est réparti, entre les armées et directions, conformément au tableau suivant :
ARMÉES ET DIRECTIONS | NOMBRE |
|---|---|
TERRE MER AIR DGA | 189 84 66 5 |
TOTAL | 344 |
Le délégué général de l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé